1. Instructions concernant l'élimination des équipements électriques et électroniques et signification du symbole selon l'annexe 3 de la loi ElektroG :

Les propriétaires d'appareils usagés doivent les remettre dans un système de collecte distinct des déchets ménagers non triés. Les équipements électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets ménagers non triés et ne doivent en particulier pas être jetés avec les ordures ménagères. Ces appareils usagés doivent au contraire être collectés séparément et éliminés, par exemple, via les systèmes de collecte et de retour locaux.

Les propriétaires d'appareils usagés doivent également séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé avant de les remettre à un point de collecte.

Cela ne s'applique pas dans la mesure où les appareils usagés, conformément à l'article 14, paragraphe 5, phrases 2 et 3 de la loi ElektroG, sont séparés des autres appareils usagés dans le cadre de l'option par les organismes publics de gestion des déchets, afin de les préparer en vue de leur réutilisation.

Grâce au symbole figurant à l'annexe 3 de la loi ElektroG, les propriétaires peuvent identifier les appareils usagés qui doivent être collectés séparément des déchets ménagers non triés à la fin de leur durée de vie. Le symbole pour la collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle barrée sur roues et est conçu comme suit :